Right of Withdrawal
Last updated: March 2026
Exclusion du droit de rétractation pour les biens personnalisés
Conformément au § 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Nos posters d'art cartographique sont fabriqués sans exception selon vos indications individuelles (extrait de carte, style de carte, contenu du texte, couleurs, taille). Une réutilisation ou une revente n'est pas possible. Par conséquent, le droit de rétractation est exclu pour tous les posters commandés via cette Boutique.
Vous êtes expressément informé de cette exclusion avant la finalisation de la commande et vous la confirmez au cours du processus de commande.
Extinction du droit de rétractation pour les contenus numériques
Une règle particulière s'applique aux produits numériques (téléchargement immédiat, sans support de données physique). Conformément au § 356 Abs. 5 BGB, le droit de rétractation s'éteint, dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques ne se trouvant pas sur un support physique, lorsque nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous
- avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et
- avez confirmé avoir connaissance du fait que, par votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.
Avec le début du téléchargement, votre droit de rétractation s'éteint pour le produit numérique concerné, sous réserve que vous ayez préalablement donné le consentement susmentionné et confirmé en avoir pris connaissance. Ce consentement et cette confirmation vous sont expressément demandés au cours du processus de commande.
Cette règle transpose en droit allemand l'article 16, point m), de la directive 2011/83/EU (directive relative aux droits des consommateurs).
Information sur le droit de rétractation
L'information sur le droit de rétractation ci-après est fournie à titre de précaution et de manière complète conformément aux prescriptions légales, même si le droit de rétractation est exclu pour les biens personnalisés comme décrit ci-dessus.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez ou a pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous
Tung Nguyen
Brettacher Straße 5
70437 Stuttgart
E-mail : contact@maporo.art
informer, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail), de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse proposée par nous), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous envoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée pour une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À :
Tung Nguyen
Brettacher Straße 5
70437 Stuttgart
E-mail : contact@maporo.art
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Défauts et dommages
Indépendamment de l'exclusion du droit de rétractation, vous conservez naturellement, en cas de marchandise défectueuse, l'intégralité de vos droits légaux de garantie.
Si votre poster est endommagé ou défectueux à la livraison (p. ex. erreur d'impression, dommages de transport, format incorrect), veuillez nous contacter sans délai à contact@maporo.art avec une brève description et une photo du défaut. Nous trouverons rapidement une solution — que ce soit par une réimpression gratuite ou un remboursement intégral.
Cette traduction est fournie à titre d'information. Seule la version allemande fait foi.