Terms of Service

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne maporo.art (ci-après « la Boutique »), exploitée par Tung Nguyen, Brettacher Straße 5, 70437 Stuttgart (ci-après « le Prestataire »).

Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le Prestataire n'accepte expressément leur validité par écrit.

L'offre s'adresse exclusivement aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans révolus et jouissant de la pleine capacité juridique.

2. Langue du contrat et texte du contrat

La langue du contrat est l'allemand. Le texte du contrat (les données de votre commande et les présentes CGV) est enregistré par nos soins. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment sur cette page. Les données de votre commande vous sont transmises par e-mail de confirmation. Une fois la commande finalisée, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet pour des raisons de sécurité.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la Boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander (invitatio ad offerendum).

Étapes techniques de la conclusion du contrat

1. Vous créez votre poster cartographique dans l'éditeur (extrait de carte, style, texte, taille).
2. Vous ajoutez le poster ainsi conçu au panier.
3. Dans le panier, vous pouvez vérifier vos saisies et les corriger à l'aide de la fonction « Retour » de votre navigateur ou des fonctions de modification du panier avant de finaliser la commande.
4. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme (offre au sens du § 145 BGB).
5. Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement Stripe.
6. Après le paiement réussi, vous recevez une confirmation de commande automatique par e-mail. Le contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation de commande (acceptation au sens du § 147 BGB).

4. Prix et paiement

Tous les prix sont des prix finaux. Conformément au § 19 UStG, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée (régime des petites entreprises). Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande et sont inclus dans le prix total.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres modes de paiement pris en charge par Stripe (selon leur disponibilité dans votre pays)

Si le traitement du paiement échoue (p. ex. provision insuffisante, carte expirée), aucun contrat de vente n'est conclu. Vous en serez informé au cours du processus de commande.

5. Produits

Nous proposons des posters d'art cartographique conçus individuellement. Chaque poster est fabriqué selon vos indications personnelles (extrait de carte, style, texte, taille).

Les tailles et prix disponibles sont présentés de manière actualisée dans la Boutique. De légères variations de couleurs par rapport à l'affichage à l'écran sont dues à la technique d'impression et ne constituent pas un défaut, dès lors qu'elles restent dans les limites habituelles du secteur.

6. Livraison et zone de livraison

La livraison est effectuée par notre partenaire d'impression à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Nous livrons dans tous les pays sélectionnables comme pays de livraison au cours du processus de commande.

Le délai de livraison prévisionnel est de 3–5 jours ouvrés pour la production, auxquels s'ajoute le délai d'expédition, qui varie selon le pays de livraison. En cas de paiement d'avance, le délai de livraison commence à courir le jour suivant l'ordre de paiement.

Les informations d'expédition avec le suivi de colis vous sont communiquées par e-mail dès que votre commande a été expédiée.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, une TVA à l'importation et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, à la charge du destinataire. Le montant de ces taxes échappe à notre contrôle et dépend des réglementations du pays de destination concerné.

7. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, y compris en cas de vente avec expédition (§ 475 Abs. 2 BGB).

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation des consommateurs est régi par les dispositions légales. Vous trouverez l'information complète sur le droit de rétractation sur notre page séparée : Information sur le droit de rétractation.

Remarque importante : conformément au § 312g Abs. 2 Nr. 1 BGB, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant, ou qui sont manifestement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Étant donné que chaque poster est fabriqué individuellement selon vos indications (extrait de carte, texte, style, taille), le droit de rétractation est exclu pour ces biens.

10. Garantie légale

Les droits légaux de garantie s'appliquent. Le délai de garantie est de deux ans à compter de la réception de la marchandise.

Si la marchandise livrée est défectueuse, vous avez d'abord le choix entre la réparation et la livraison de remplacement. Si la mise en conformité échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix d'achat ou la résolution du contrat.

En cas de défaut, veuillez nous contacter sans délai à l'adresse contact@maporo.art, afin que nous puissions trouver une solution dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Nous répondons également de manière illimitée conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dites « cardinales »), dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

12. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Les représentations cartographiques de nos produits reposent sur des données cartographiques de fournisseurs externes. L'utilisation de ces données s'effectue dans le cadre des conditions de licence respectives. Les droits d'auteur sur les données cartographiques restent la propriété des titulaires de droits respectifs.

Avec l'achat d'un poster, vous acquérez le droit d'utiliser le poster imprimé à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction, transmission numérique ou utilisation commerciale du design est interdite.

Les données et représentations cartographiques peuvent – selon la source utilisée – provenir de © MapTiler, © contributeurs OpenStreetMap (ODbL) et © Mapbox.

13. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.

14. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

15. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (Art. 6 Abs. 2 Rom-I-VO).

Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le for compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles est 70437 Stuttgart.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'objectif économique de la disposition invalide.